Conditions generales de vente et d utilisation

1. Editeur

Le service Colisly est edite par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculee au RCS de [ville] sous le numero [SIREN], dont le siege social est situe [adresse]. Numero de TVA intracommunautaire : [numero]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email].

2. Objet du service

Colisly analyse les commandes et les informations de suivi de la boutique en ligne du client afin de detecter les livraisons anormales et de preparer des messages d information a destination des acheteurs finaux.

3. Compte et acces

L acces necessite la creation d un compte. Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions realisees depuis son compte.

4. Prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affiches sur le site au moment de la souscription. [Preciser la periodicite, la periode d essai, les conditions de resiliation et de remboursement.]

5. Donnees des acheteurs finaux

Le client reste responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees de ses propres acheteurs. Colisly agit en qualite de sous-traitant. Un accord de sous-traitance doit etre conclu entre les parties.

6. Disponibilite et responsabilite

Colisly depend d API tierces (plateformes e-commerce, transporteurs). Aucune garantie de disponibilite ni d exactitude des informations de suivi transmises par ces tiers ne peut etre donnee. [Preciser les limitations de responsabilite.]

7. Resiliation

[A completer.]

8. Droit applicable

Les presentes sont soumises au droit francais. Tout litige releve des tribunaux competents de [ville].